Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Reconnaître une politique nationale...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	13	6	1	6	6	33
SOC	24	0	1	0	0	2	27
EcoS	4	3	2	0	1	2	12
LFI-NFP	2	5	1	0	0	1	9
Autres auteurs	4	2	0	0	0	0	6
LIOT	0	0	0	0	0	6	6
DR	0	2	0	0	0	1	3
EPR	0	0	0	2	0	0	2

98 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2026	43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
08/04/2026	42 L17	Chantal Jourdan SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
08/04/2026	1 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
07/04/2026	41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	40 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable
07/04/2026	39 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	38 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	37 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	36 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	35 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
07/04/2026	34 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2026	33 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	32 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	31 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	30 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	29 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	28 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
06/04/2026	27 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
08/12/2025	26 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	25 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	24 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	23 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	22 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	19 L17	Thierry Tesson RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Non soutenu
08/12/2025	18 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	17 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	16 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Retiré
08/12/2025	15 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	13 L17	Emmanuel Blairy RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	10 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
08/12/2025	9 L17	Auguste Evrard RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable 40
08/12/2025	8 L17	Vincent Descoeur DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Tombé
08/12/2025	6 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
08/12/2025	5 L17	Vincent Descoeur DR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
08/12/2025	3 (Rect) L17	Sébastien Humbert RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Rejeté
05/12/2025	2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Non soutenu
05/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Non soutenu
02/12/2025	CD57 L17	Pierre Meurin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
02/12/2025	CD56 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD55 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD54 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD53 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD52 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD51 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD50 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté