Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	1006 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
20/02/2026	1005 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	1004 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1003 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	1002 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Rejeté
20/02/2026	1001 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Rejeté
20/02/2026	1000 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Non soutenu
20/02/2026	999 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Non soutenu
20/02/2026	998 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	997 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
20/02/2026	996 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	995 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	994 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	993 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
20/02/2026	992 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
20/02/2026	991 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 ter	Rejeté
20/02/2026	990 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
20/02/2026	989 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
20/02/2026	988 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
20/02/2026	987 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	986 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
20/02/2026	985 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Irrecevable
20/02/2026	984 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
20/02/2026	983 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
20/02/2026	982 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable 40
20/02/2026	981 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
20/02/2026	980 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Adopté
20/02/2026	979 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
20/02/2026	978 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	977 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Non soutenu
20/02/2026	976 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	975 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	974 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
20/02/2026	973 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Non soutenu
20/02/2026	972 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
20/02/2026	971 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	970 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
20/02/2026	969 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Irrecevable
20/02/2026	968 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Non soutenu
20/02/2026	967 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
20/02/2026	966 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
20/02/2026	965 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
20/02/2026	964 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Irrecevable
20/02/2026	963 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
20/02/2026	962 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
20/02/2026	961 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
20/02/2026	960 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	959 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Irrecevable
20/02/2026	958 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	957 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu