Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Total
NI	0	9	0	9
EPR	8	0	0	8
RN	0	3	0	3
DR	0	0	2	2
SOC	2	0	0	2

24 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	23 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
07/05/2026	22 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
07/05/2026	21 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	20 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	19 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	18 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	17 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	16 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	15 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	14 (Rect) L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	13 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	12 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	11 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	10 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	9 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	8 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	7 L17	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	6 L17	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	5 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	4 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	3 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	2 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
06/05/2026	1 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
16/12/2025	AE1 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté