Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	3	4	1	0	15	23
RN	0	9	0	0	4	13
DR	0	4	0	0	0	4
UDR	0	2	0	1	0	3
LIOT	0	3	0	0	0	3
EcoS	1	0	0	0	0	1
SOC	1	0	0	0	0	1
EPR	0	0	0	1	0	1

49 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	33 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	32 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	31 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Non soutenu
08/12/2025	30 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Adopté
08/12/2025	29 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Adopté
08/12/2025	28 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	27 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	26 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	25 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	24 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	23 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	22 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Éric Ciotti UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	18 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	16 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	15 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	14 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
08/12/2025	13 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	12 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	11 L17	Laurent Jacobelli RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
08/12/2025	10 L17	Hanane Mansouri UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Non soutenu
08/12/2025	9 L17	Hanane Mansouri UDR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	8 L17	Yoann Gillet RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Irrecevable
04/12/2025	7 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	6 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	5 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
04/12/2025	4 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	3 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	1 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
03/12/2025	CL18 L17	Yoann Gillet RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
02/12/2025	CL17 L17	Colette Capdevielle SOC	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
29/11/2025	CL16 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
28/11/2025	CL14 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL9 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL6 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
25/11/2025	CL2 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
25/11/2025	CL1 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté