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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/12/2025 39
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 38
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 37
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
11/12/2025 36
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 35
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Non soutenu
11/12/2025 34
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 30
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
11/12/2025 29
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Tombé
11/12/2025 28
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Adopté
11/12/2025 26
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Irrecevable
11/12/2025 25
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 24
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 23
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 22
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 21
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 20
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 19
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 18
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 17
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Tombé
11/12/2025 16
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 14
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
11/12/2025 13
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 12
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Adopté
11/12/2025 11
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 10
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Retiré
11/12/2025 9
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Retiré
11/12/2025 8
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Retiré
11/12/2025 7
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Irrecevable 40
11/12/2025 5
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
11/12/2025 4
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
11/12/2025 3
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Tombé
11/12/2025 2
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
11/12/2025 1
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Adopté
10/12/2025 AC180
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
10/12/2025 AC179
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
10/12/2025 AC178
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
10/12/2025 AC177
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
10/12/2025 AC176
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
10/12/2025 AC175
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC174
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC173
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC172
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC171
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC170
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Adopté
10/12/2025 AC169
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC168
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC167
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC166
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC165
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Adopté
10/12/2025 AC164
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Adopté