Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	13	7	0	1	7	35
LFI-NFP	2	15	3	0	1	3	24
EPR	8	2	1	0	0	2	13
RN	0	7	1	0	1	3	12
EcoS	1	1	4	0	2	1	9
DR	1	2	0	0	3	1	7
Dem	1	2	0	0	0	3	6
GDR	1	1	0	3	0	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2025	66 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	65 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	64 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	63 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
17/03/2025	62 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
17/03/2025	61 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	60 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
17/03/2025	59 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
17/03/2025	58 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
17/03/2025	57 L17	Eric Liégeon DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
17/03/2025	56 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
17/03/2025	55 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
16/03/2025	54 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
16/03/2025	53 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	52 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	51 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	50 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	49 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	48 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	47 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
13/03/2025	46 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Retiré
13/03/2025	45 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	44 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Retiré
13/03/2025	43 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	42 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	41 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Rejeté
13/03/2025	40 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	39 L17	Charles de Courson LIOT	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	38 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	37 L17	André Chassaigne GDR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	36 L17	André Chassaigne GDR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	35 L17	Eric Liégeon DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Retiré
13/03/2025	34 L17	Eric Liégeon DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	33 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	32 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	31 L17	Boris Tavernier EcoS	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	30 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	29 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	28 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	27 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	26 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	25 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	24 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	23 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	22 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	21 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	20 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	19 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	18 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	17 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Rejeté