Amendement n° 62 · Article 2
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » · PDF
- Dossier
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Sous-amendement de
- n° 47
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.