Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Fin du maintien à vie dans le logement social

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	0	3	13	0	32	48
SOC	2	0	16	0	18	36
EPR	0	0	16	0	15	31
GDR	0	0	10	3	18	31
HOR	0	0	11	0	14	25
LFI-NFP	3	0	7	0	10	20
EcoS	3	0	10	0	3	16
LIOT	2	0	3	0	9	14
DR	0	0	2	0	5	7

228 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/03/2025	CE78 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE77 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
21/03/2025	CE76 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE75 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE74 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE73 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE72 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Rejeté
20/03/2025	CE71 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CE70 L17	Béatrice Bellay SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE69 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Irrecevable
20/03/2025	CE68 L17	Corentin Le Fur DR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 3	Retiré
20/03/2025	CE67 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE66 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE65 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE64 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE63 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE62 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE61 L17	François Piquemal LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE60 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE59 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE58 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE57 L17	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Adopté
20/03/2025	CE56 L17	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE55 L17	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE54 L17	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE53 L17	Harold Huwart LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CE52 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE51 L17	François Piquemal LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social portant fin du maintien à vie dans le logement social,	Adopté
20/03/2025	CE50 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE49 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE48 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE47 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Non soutenu
20/03/2025	CE46 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE45 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE44 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE43 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE42 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE41 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE40 L17	Stéphane Peu GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Non soutenu
20/03/2025	CE39 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE38 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 3	Adopté
20/03/2025	CE37 L17	François Piquemal LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE36 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE35 L17	François Piquemal LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE34 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Adopté
20/03/2025	CE33 L17	François Piquemal LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CE32 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE31 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE30 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE29 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé