Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à faciliter le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	19	3	0	5	28
DR	12	0	0	1	10	23
SOC	0	16	1	0	3	20
EcoS	1	12	1	0	2	16
GDR	0	12	0	0	0	12
RN	0	0	2	0	4	6
EPR	1	0	1	2	0	4
Autres auteurs	3	0	0	0	0	3
Dem	0	0	0	1	0	1
LIOT	0	0	0	1	0	1
HOR	0	0	0	1	0	1

115 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	61 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Adopté
01/07/2025	60 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 ter	Adopté
01/07/2025	59 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Adopté
01/07/2025	58 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Adopté
01/07/2025	57 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Retiré
01/07/2025	56 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Retiré
27/06/2025	55 (Rect) L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Adopté
27/06/2025	54 (Rect) L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Adopté
27/06/2025	53 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Adopté
27/06/2025	52 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	51 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Rejeté
27/06/2025	50 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
27/06/2025	49 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 ter	Adopté
27/06/2025	48 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2025	47 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
27/06/2025	46 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Rejeté
27/06/2025	45 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Retiré
27/06/2025	44 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
27/06/2025	43 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Tombé
27/06/2025	42 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Adopté
27/06/2025	41 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Irrecevable
27/06/2025	40 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Irrecevable
27/06/2025	39 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Retiré
27/06/2025	38 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Retiré
27/06/2025	37 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2025	36 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
27/06/2025	35 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
27/06/2025	34 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Rejeté
27/06/2025	33 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
27/06/2025	32 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	31 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
27/06/2025	30 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
27/06/2025	29 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Rejeté
27/06/2025	28 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Rejeté
27/06/2025	27 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
27/06/2025	26 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
27/06/2025	25 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 ter	Adopté
27/06/2025	24 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Irrecevable
27/06/2025	23 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2025	22 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2025	21 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
27/06/2025	20 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
27/06/2025	19 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Rejeté
27/06/2025	18 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
27/06/2025	17 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Irrecevable
27/06/2025	16 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Irrecevable
27/06/2025	15 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Tombé
27/06/2025	14 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Tombé
27/06/2025	13 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	12 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable