Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	1	1	32	39
LFI-NFP	0	2	0	1	13	16
DR	0	0	0	0	5	5
SOC	1	1	1	0	1	4
EPR	0	0	0	0	3	3
LIOT	0	0	0	0	3	3
EcoS	0	1	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	1	1

72 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2025	55 L17	Vincent Jeanbrun DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
06/02/2025	54 L17	Marie Lebec EPR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
06/02/2025	53 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
06/02/2025	52 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
05/02/2025	51 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	50 L17	Marie Lebec EPR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	49 L17	Julien Limongi RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	48 L17	Julien Limongi RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
03/02/2025	47 L17	Robert Le Bourgeois RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	46 L17	Alexandre Loubet RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	45 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	44 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	43 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	42 L17	Alexandre Loubet RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
03/02/2025	41 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	40 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	39 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	38 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	37 L17	David Magnier RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	36 L17	Vincent Jeanbrun DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	35 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	34 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	33 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	32 L17	Laurence Robert-Dehault RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	31 L17	Marine Hamelet RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	30 L17	Marine Hamelet RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	29 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	28 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	27 L17	Sandrine Runel SOC	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	26 L17	Laurence Robert-Dehault RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	25 L17	Marine Hamelet RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
03/02/2025	24 L17	Michel Guiniot RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	23 L17	Michel Guiniot RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	22 L17	Michel Guiniot RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	21 L17	Éric Ciotti UDR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	20 L17	Nicolas Ray DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	19 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	18 L17	Christelle Petex DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
03/02/2025	17 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	16 L17	Christelle Petex DR	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
03/02/2025	15 L17	Frédéric Boccaletti RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	14 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	13 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	12 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
02/02/2025	11 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	10 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	9 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	8 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
31/01/2025	7 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
31/01/2025	6 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable