Amendement n° 49 · Article unique

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2026, un rapport détaillé sur les montants des subventions accordées par l’État aux associations œuvrant dans le domaine de l’attribution des logements sociaux aux mineurs non accompagnés, aux primo-arrivants et aux demandeurs d’asile. Ce rapport doit inclure les dotations attribuées aux départements et aux régions, ainsi que le nombre total d’associations bénéficiant de ces financements et intervenant dans ce champ d’action.

Les logements sociaux doivent avant tout répondre aux besoins des travailleurs modestes qui contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Or, on constate aujourd’hui que l’attribution de ces logements est en partie orientée vers des publics spécifiques, notamment les mineurs non accompagnés (MNA), les primo-arrivants et les demandeurs d’asile, au travers de nombreuses associations financées par l’État et les collectivités territoriales.

Ce rapport vise à apporter plus de transparence sur l’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrant dans le domaine du logement social pour ces publics. En effet, il est essentiel que le Parlement puisse disposer d’un état des lieux précis des montants accordés et du nombre exact d’associations impliquées dans ce dispositif. Des associations, comme celle d’Empreinte en Seine-et-Marne, posent question, et plusieurs maires s’interrogent sur les financements et les objectifs de ces structures. Ce rapport permettra ainsi d’évaluer l’impact réel de ces subventions et de s’assurer qu’elles ne viennent pas détourner la vocation première du logement social, qui est de soutenir les travailleurs à revenus modestes confrontés à la difficulté d’accéder au parc privé.

Le rapport demandé permettra de recenser de manière exhaustive :

• Les montants précis des financements publics alloués aux associations concernées.
• Le nombre total d’associations impliquées dans ce domaine.
• La répartition des subventions à l’échelle départementale et régionale