Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Refuser la ratification de l'accord commercial...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Total
RN	0	5	5
DR	2	2	4
EPR	0	3	3
NI	0	1	1
LFI-NFP	1	0	1

14 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/01/2025	15 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Adopté
25/01/2025	14 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	11 (Rect) L17	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	10 (Rect) L17	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	9 (Rect) L17	Yaël Ménaché RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
24/01/2025	8 L17	Lionel Vuibert NI	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
24/01/2025	7 L17	Marine Hamelet RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
24/01/2025	6 L17	Laurence Robert-Dehault RN	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
24/01/2025	5 L17	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Adopté
24/01/2025	4 L17	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Adopté
24/01/2025	3 L17	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
24/01/2025	2 L17	Guillaume Lepers DR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté