Amendement n° 4 · Article unique
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 24/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
- Dossier
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Signataires
- M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« petites ».
Exposé sommaire
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Christelle Petex, Nicolas Ray