Amendement n° 15 · Article unique
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 29/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
- Dossier
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Sous-amendement de
- n° 5
- Signataires
- Mme Manon Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« démesurée ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux.
Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.