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Amendements / Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...

Amendement n° 5 · Article unique

De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 24/01/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
Dossier
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Signataires
M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la souveraineté alimentaire de l’Union européenne est un enjeu majeur pour l’avenir et qu’il convient donc d’agir avec force pour la protéger des conséquences néfastes qu’engendrerait une libéralisation démesurée des échanges internationaux de produits agricoles . »

Exposé sommaire

Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur importés à bas prix entraînerait nécessairement la disparition de nombreuses exploitations européennes, voire de filières entières. L'Union européenne deviendrait donc dépendante de ses importations et ne serait plus en mesure, à terme, de nourrir sa population.

Cosignataires (4)

Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Christelle Petex, Nicolas Ray

Sous-amendements