Amendement n° 2 · Article unique
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 24/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
- Dossier
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Signataires
- M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans nier les conséquences que les échanges internationaux peuvent entraîner en termes de pollution, ils sont aujourd'hui nécessaires pour favoriser le développement d'une croissance économique équitable, responsable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de supprimer de la résolution cette référence à une philosophie de la décroissance qui n'y a pas sa place.