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Amendements / Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...

Amendement n° 8 · Article unique

De Lionel Vuibert (Non inscrit) · déposé le 24/01/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
Dossier
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Signataires
M. Vuibert
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la gestion tardive des crises sanitaires animales, comme celle liée à la fièvre catarrhale ovine, fragilise durablement l’activité économique des élevages français, aggravant leur perte de compétitivité face aux exploitations étrangères ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. Dans les Ardennes, les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 %, certains élevages ovins ont eu une surmortalité multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %, affectant durablement la compétitivité des éleveurs face aux exploitations étrangères.

Cet amendement appelle à renforcer l’anticipation et l’adaptabilité des réponses publiques en matière de crises sanitaires animales. L’État doit apporter des réponses aux épizooties, à la nécessité d’étendre les indemnisations et soutenir l’acquisition de vaccins contre d’autres variants menaçant nos élevages, afin de garantir leur pérennité économique.