Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Prévenir les litiges relatifs aux obligations...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	2	1	0	0	9	23
DR	4	14	1	1	1	1	22
EcoS	2	3	3	0	3	2	13
Dem	1	3	1	5	1	0	11
RN	1	5	0	0	0	4	10
SOC	7	0	1	0	0	2	10
LFI-NFP	0	7	0	0	1	0	8
HOR	0	4	0	2	0	0	6
GDR	2	3	0	0	1	0	6
LIOT	1	0	0	0	2	0	3

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2024	4 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	3 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
28/11/2024	2 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 3	Retiré
28/11/2024	1 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 3	Irrecevable
26/11/2024	CE58 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
26/11/2024	CE57 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE56 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE55 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE54 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE53 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
26/11/2024	CE52 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE51 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE50 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE49 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
26/11/2024	CE48 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE47 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE46 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE45 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE44 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE43 L17	Henri Alfandari HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Non soutenu
23/11/2024	CE42 L17	Henri Alfandari HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE41 L17	Henri Alfandari HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
23/11/2024	CE40 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE39 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE38 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Non soutenu
23/11/2024	CE37 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2024	CE36 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE35 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
23/11/2024	CE34 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
23/11/2024	CE33 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE32 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
23/11/2024	CE31 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Irrecevable
23/11/2024	CE30 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté
23/11/2024	CE29 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
23/11/2024	CE28 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
22/11/2024	CE27 L17	Louise Morel Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
22/11/2024	CE26 L17	Louise Morel Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE25 L17	Louise Morel Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CE24 L17	David Taupiac LIOT	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CE23 L17	David Taupiac LIOT	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CE22 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE21 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CE20 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE19 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CE18 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CE17 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CE16 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CE15 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE14 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté