Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
NI	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	0	2	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2025	7 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Retiré
02/04/2025	6 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
02/04/2025	5 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
02/04/2025	4 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Retiré
02/04/2025	3 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
02/04/2025	2 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Retiré
02/04/2025	1 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Retiré
17/02/2025	255 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Irrecevable
17/02/2025	254 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
17/02/2025	253 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
17/02/2025	252 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
17/02/2025	251 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
17/02/2025	250 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Retiré
22/01/2025	249 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	248 (Rect) L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	247 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
21/01/2025	246 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Tombé
21/01/2025	245 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Irrecevable
21/01/2025	244 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	243 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
17/01/2025	242 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
17/01/2025	241 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
17/01/2025	240 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
17/01/2025	239 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
17/01/2025	238 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Irrecevable
17/01/2025	237 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
17/01/2025	236 L17	Thierry Sother SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Retiré
17/01/2025	235 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Tombé
17/01/2025	234 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
17/01/2025	233 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
17/01/2025	232 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41 bis	Adopté
17/01/2025	231 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Retiré
17/01/2025	230 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 37	Adopté
17/01/2025	229 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 36	Adopté
17/01/2025	228 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Adopté
17/01/2025	227 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Adopté
17/01/2025	226 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
17/01/2025	225 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
17/01/2025	224 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Adopté
17/01/2025	223 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 22	Irrecevable
17/01/2025	222 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Tombé
17/01/2025	221 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Adopté
17/01/2025	220 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Retiré
17/01/2025	219 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Adopté
17/01/2025	218 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
17/01/2025	217 (Rect) L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	216 (Rect) L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	215 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	214 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	213 L17	Gouvernement	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté