Amendement n° 246 · Article 35
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 21/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Sous-amendement de
- n° 151
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« , incluant »,
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots :
« non déforestants ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dans »,
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.