Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Assouplir les conditions d'expulsion des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	10	0	10
NI	1	0	6	7
DR	0	2	3	5
SOC	3	0	1	4
GDR	3	1	0	4
LIOT	2	0	1	3
LFI-NFP	2	0	0	2
EPR	1	1	0	2
EcoS	1	0	0	1

38 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2024	26 L17	Laurent Wauquiez DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Retiré
28/10/2024	25 L17	Laurent Mazaury LIOT	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	24 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/10/2024	23 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	22 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	21 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	20 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	19 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	18 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	17 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	16 L17	Anne-Laure Blin DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	15 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	14 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	13 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	12 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	11 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	10 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
27/10/2024	9 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
26/10/2024	8 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
25/10/2024	7 L17	Paul Molac LIOT	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
25/10/2024	6 L17	Aurélien Pradié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable
24/10/2024	4 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article 2	A discuter
24/10/2024	3 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
23/10/2024	2 L17	Elsa Faucillon GDR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
23/10/2024	1 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
22/10/2024	CL14 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CL13 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CL12 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CL11 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CL10 L17	Edwige Diaz RN	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
18/10/2024	CL9 L17	Elsa Faucillon GDR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
18/10/2024	CL8 L17	Elsa Faucillon GDR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article 2	Adopté
18/10/2024	CL7 L17	Elsa Faucillon GDR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
17/10/2024	CL6 L17	Paul Molac LIOT	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
17/10/2024	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article 2	Adopté
17/10/2024	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
17/10/2024	CL2 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
14/10/2024	CL1 L17	Sacha Houlié NI	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté