Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Élisabeth de Maistre

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	3	36	13	5	1	95	153

153 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	237 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	212 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	194 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	173 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	162 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	161 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	160 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	159 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	158 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	157 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	156 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	155 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	154 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	153 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	152 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	151 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	150 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	149 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	148 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	147 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	146 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	55 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	54 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
06/02/2026	53 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
06/02/2026	CL31 L17	Élisabeth de Maistre DR	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 3	Retiré
31/01/2026	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
31/01/2026	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Irrecevable
31/01/2026	CL8 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
31/01/2026	CL7 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
31/01/2026	CL6 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
31/01/2026	CL5 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
24/01/2026	CL24 L17	Élisabeth de Maistre DR	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
24/01/2026	CL23 L17	Élisabeth de Maistre DR	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Adopté
24/01/2026	CL22 L17	Élisabeth de Maistre DR	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Adopté
24/01/2026	CL21 L17	Élisabeth de Maistre DR	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Adopté
05/12/2025	2 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
05/12/2025	1 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL21 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL20 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Rejeté
29/11/2025	CL19 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL18 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL17 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL16 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL15 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL14 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL12 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL11 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
28/11/2025	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
28/11/2025	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé