Amendement n° 146 · Article PREMIER
De Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. Il ne peut être dissocié de la nationalité française, qui fonde l’appartenance à notre communauté politique et l’adhésion à ses valeurs. Accorder ce droit à des étrangers non européens, c’est affaiblir le principe républicain d’égalité des citoyens et fragiliser la légitimité de nos institutions locales.
La France offre déjà une voie claire pour ceux qui souhaitent s’intégrer pleinement : la naturalisation. Plutôt que de créer une citoyenneté à deux vitesses, renforçons ce parcours, qui garantit une intégration réussie et respectueuse de notre pacte républicain.
Les Français y sont opposés à 68 % (IFOP, 2024). Leur voix doit être entendue : la citoyenneté ne se partage pas, elle se mérite. Supprimons cet alinéa pour préserver l’unité de la République et la confiance dans notre démocratie.
Cosignataires (28)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez