Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Thiébault-Martinez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	97	27	12	15	91	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CL6 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Tombé
02/04/2026	2 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
02/04/2026	1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
02/04/2026	AS36 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
02/04/2026	AS34 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
27/03/2026	AS25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable
27/03/2026	AS24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS13 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
24/03/2026	AS1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
26/02/2026	1075 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Rejeté
12/02/2026	132 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
12/02/2026	130 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
12/02/2026	129 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
11/02/2026	113 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
11/02/2026	112 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
10/02/2026	71 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
10/02/2026	70 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
23/01/2026	44 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants Article 4	Irrecevable
23/01/2026	43 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants Article 3	Irrecevable
23/01/2026	42 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants Article 3	Irrecevable
10/01/2026	3028 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2352 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1537 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
06/01/2026	CF1439 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
23/11/2025	II-3612 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2058 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1820 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1354 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1243 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
11/11/2025	II-1017 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	En traitement
11/11/2025	II-1016 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	En traitement
11/11/2025	II-1015 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
11/11/2025	II-1014 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
11/11/2025	II-1013 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
08/11/2025	II-865 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
08/11/2025	II-864 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-CF1830 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-AS20 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	1153 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
30/10/2025	1152 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5	Rejeté
30/10/2025	699 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Rejeté
30/10/2025	698 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Retiré
30/10/2025	697 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Rejeté
30/10/2025	696 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39	A discuter
30/10/2025	II-CF973 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF972 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
30/10/2025	II-CF971 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF665 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF663 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF662 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté