Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Arnaud Saint-Martin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	22	92	6	1	8	53	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2025	CS86 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS85 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS84 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
04/09/2025	CS83 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Rejeté
04/09/2025	CS75 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
04/09/2025	CS72 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS71 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Rejeté
04/09/2025	CS69 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Irrecevable
04/09/2025	CS66 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
04/09/2025	CS63 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
04/09/2025	CS60 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Irrecevable
04/09/2025	CS57 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Irrecevable
04/09/2025	CS55 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
04/09/2025	CS53 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Rejeté
04/09/2025	CS50 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Non soutenu
04/09/2025	CS47 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
04/09/2025	CS45 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
04/09/2025	CS43 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
29/05/2025	6 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
29/05/2025	5 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
29/05/2025	2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
22/05/2025	CE4 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Adopté
22/05/2025	CE3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article PREMIER	Adopté
22/05/2025	CE2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	Rejeté
06/03/2025	12 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Rejeté
06/03/2025	11 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Rejeté
06/03/2025	10 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
06/03/2025	4 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
06/03/2025	3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
06/03/2025	2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
06/03/2025	1 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS4 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS3 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS1 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Article unique	Rejeté
22/11/2024	AC2 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Lutter contre les addictions numériques chez les enfants Article unique	Rejeté
22/11/2024	AC1 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Lutter contre les addictions numériques chez les enfants Article unique	Adopté
08/11/2024	II-3123 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3050 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
08/11/2024	II-3014 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2975 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	II-2658 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2212 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2210 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2197 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2191 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2189 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2185 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2180 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2175 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement