Amendement n° II-3014 · ÉTAT B

Cet amendement vise à abonder le programme 193 "Recherche spatiale" pour suivre les recommandations portées notamment par le bureau des affaires spatiales des Nations Unies, CNRS, les communautés professionnelles des sciences de l’univers ou encore les associations Pour un réveil écologique et Aéro Décarbo, en fléchant ces crédits vers les recherches sur la sobriété de l’ensemble des activités spatiales.
Ces crédits seraient dirigés prioritairement vers le CNES, le CNRS et l’ONERA ; ils permettraient d’encourager les recherches sur la sobriété des développements technologiques et industriels, et la maîtrise de l’empreinte environnementale du secteur spatial en cohérence avec les évolutions normatives en cours, à commencer par la future loi spatiale européenne sur l’espace. 

L’impact écologique des activités spatiales est aujourd’hui largement méconnu et sous-estimé. Depuis la fin des années 1970, des scientifiques ont alerté sur les dérèglements liés à la surpopulation d’artefacts en orbite, comme l’astronome Donald Kessler (voir le « syndrome » éponyme, décrivant les réactions en chaîne suite à une collision entre objets en orbite), mais ces alertes sont longtemps restées inaudibles. Si les risques liés à la croissance exponentielle des déploiements de systèmes orbitaux sont à présent bien connus, les moyens donnés à la recherche sur ce sujet sont dérisoires. On constate même une diminution de la place accordée à la recherche fondamentale publique. 

Pourtant, la soutenabilité des opérations dans le milieu exo-atmosphérique nécessite un soutien fort aux recherches des organismes de recherche spatiale, en particulier dans la collecte des données, la capacité souveraine de suivi de la pollution orbitale (dans un espace de plus en plus congestionné au moment où se déploient les méga-constellations), les recherches sur des lanceurs plus propres, et celles pour limiter le nombre de lancements et, plus critique encore, l’arsenalisation des forces spatiales.
Disposer de connaissances consolidées et établies par des experts du domaine de la durabilité spatiale est particulièrement indispensable pour garantir la poursuite des opérations à long terme. La France, déjà en pointe via sa Loi relatives aux opérations spatiales (2008), pourrait être fer de lance en la matière.

Le groupe LFI-NFP souhaite qu’un domaine de la recherche spatiale soit consacré à l’étude des conditions à réunir pour assurer la durabilité des opérations spatiales, renforcer l’évaluation de l’impact et les risques liés aux développements incontrôlés des activités spatiales, et lutter contre la pollution. 

Ce groupe de recherche permettra de poser les jalons d’un programme international de dépollution de l'orbite basse et géostationnaire, qui s’activera à poser les conditions techniques de la dépollution des activités spatiales, à travers une régulation contraignante des usages de l’espace sous les auspices de l’ONU.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :

-Prélève à hauteur de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

-Abonde à hauteur de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 06 « Moyens généraux d’appui à la recherche » du programme 193 « Recherche spatiale ».