Amendement n° 3 · Article unique

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants.

L’usage des réseaux sociaux de manière générale commence de plus en plus tôt. D’après une enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans seraient présents sur ces plateformes. Par ailleurs, l’association Génération Numérique corrobore ces informations puisque selon elle, en 2021, 63 % des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social, bien que ces réseaux leurs soient en théorie interdits en vertu de leurs conditions générales d’utilisation. Cette situation est aggravée par le fait que les parents supervisent peu ou pas les activités en ligne de leurs enfants. À peine plus de 50 % des parents décideraient du moment et de la durée de connexion de leurs enfants et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font en ligne. Pourtant, les risques liés à leur utilisation incontrôlée par les mineurs n’est plus à démontrer.

Dans ce contexte, il est impératif de mener des politiques préventives d’éducation aux risques posés par les différentes plateformes numériques - dont TikTok. En France, l’article L. 312‑9 du code de l’éducation prévoit que « la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques » (...) « contribue notamment »au développement de l’esprit critique« mais également »à la sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial« . Cependant, notamment en raison du manque de moyens alloués à l’Education nationale pour aborder ces questions (avec par exemple, la suppression, sans concertation, de la technologie en 6^ème depuis la rentrée 2023, ou encore, un manque structurel de professeurs pour assurer l’enseignement de cette discipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce le syndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024), les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à la hauteur des enjeux sur cette question pourtant cruciale. Si le renforcement des moyens de l’Education nationale est donc essentiel en la matière, il s’agit bien d’une politique transversale impliquant l’ensemble des acteurs en contact avec les mineurs (comme les parents) et qui nécessitent l’élaboration de politiques spécifiques (comme l’accompagnement de la parentalité à ce sujet), ce à quoi pourra s’atteler cette commission d’enquête.