Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Runel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	121	52	4	19	102	374

374 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2026	31 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
16/09/2026	CS65 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
11/06/2026	1 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 6	Rejeté
04/06/2026	1 L17	Sandrine Runel SOC	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 3	A discuter
03/06/2026	AS133 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 6	Rejeté
02/06/2026	4 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 3	A discuter
02/06/2026	3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 2	A discuter
02/06/2026	2 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article PREMIER	A discuter
02/06/2026	1 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article liminaire	A discuter
28/05/2026	AS5 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 3	Adopté
28/05/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article 2	Adopté
28/05/2026	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article PREMIER	Adopté
28/05/2026	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Article liminaire	Adopté
28/05/2026	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 3	Retiré
13/05/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Tombé
13/05/2026	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Adopté
03/04/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
20/02/2026	787 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
19/02/2026	446 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
19/02/2026	345 (Rect) L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
19/02/2026	344 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
19/02/2026	334 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
19/02/2026	326 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
09/02/2026	110 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 9	Adopté
09/02/2026	108 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 6	Tombé
09/02/2026	107 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	58 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
09/02/2026	57 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
09/02/2026	55 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
06/02/2026	49 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Rejeté
06/02/2026	48 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
06/02/2026	47 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
06/02/2026	46 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
06/02/2026	45 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
06/02/2026	44 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
06/02/2026	43 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	42 (Rect) L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
06/02/2026	41 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	40 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
06/02/2026	39 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
06/02/2026	38 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
06/02/2026	37 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	36 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
30/01/2026	AS131 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 9	Retiré
30/01/2026	AS128 L17	Sandrine Runel SOC	Fin de vie Article 7	Retiré
14/01/2026	2 L17	Sandrine Runel SOC	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
09/01/2026	1503 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement