AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR22030714

14 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 527
L17
Jean Laussucq
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
03/07/2025 482
L17
Jean Laussucq
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 481
L17
Jean Laussucq
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Irrecevable 40
10/06/2025 CL1
L17
Jean Laussucq
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
03/04/2025 688
L17
Jean Laussucq
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2025 CL61
L17
Jean Laussucq
EPR
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 5
Irrecevable
08/03/2025 CL33
L17
Jean Laussucq
EPR
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 5
Irrecevable
08/03/2025 CL32
L17
Jean Laussucq
EPR
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 5
Adopté
12/11/2024 AC4
L17
Jean Laussucq
EPR
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
Article unique
Irrecevable 40
12/11/2024 AC3
L17
Jean Laussucq
EPR
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
Article unique
Irrecevable 40
12/11/2024 AC2
L17
Jean Laussucq
EPR
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
Article unique
Rejeté
18/10/2024 I-1873
L17
Jean Laussucq
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté
16/10/2024 I-237
L17
Jean Laussucq
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Non soutenu
11/10/2024 I-CF36
L17
Jean Laussucq
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu