Amendement n° CL61 · Article 5
De Jean Laussucq (Ensemble pour la République) · déposé le 29/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, Mme Missoffe et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
David Amiel, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe