Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean Bodart

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	10	6	13	0	7	3	39

39 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	339 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	336 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	333 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2026	301 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	300 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	217 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	216 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	215 (Rect) L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	213 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	212 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	211 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
21/05/2026	AC84 L17	Jean Bodart LIOT	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC83 L17	Jean Bodart LIOT	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
08/05/2026	30 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Rejeté
07/05/2026	16 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Adopté
07/05/2026	15 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Adopté
07/05/2026	AC160 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC125 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
07/05/2026	AC124 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
07/05/2026	AC123 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable 40
07/05/2026	AC122 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
07/05/2026	AC121 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
07/05/2026	AC120 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Retiré
07/05/2026	AC119 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Retiré
07/05/2026	AC118 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
07/05/2026	AC117 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC116 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC115 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC114 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
07/05/2026	AC113 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
07/05/2026	AC112 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC111 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
07/05/2026	AC109 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC108 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC94 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
30/04/2026	AC38 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 ter à 3 octies	Adopté
30/04/2026	AC37 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Adopté
30/04/2026	AC36 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Retiré
30/04/2026	AC35 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Retiré