Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Constance de Pélichy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	42	45	52	28	15	87	269

269 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2026	CS1157 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1155 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Retiré
03/07/2026	CS1154 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
03/07/2026	CS1153 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
02/07/2026	578 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Non soutenu
27/06/2026	CS551 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS438 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Adopté
27/06/2026	CS431 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS427 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable
27/06/2026	CS423 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS419 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS413 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
27/06/2026	CS395 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
27/06/2026	CS394 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
27/06/2026	CS392 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
27/06/2026	CS390 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
27/06/2026	CS388 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS387 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
27/06/2026	CS386 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS384 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS383 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
27/06/2026	CS382 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
26/06/2026	CS292 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2026	CS291 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS290 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS288 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
26/06/2026	CS284 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	CS282 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
25/06/2026	CD434 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 16	Tombé
25/06/2026	CD244 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	CD243 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	CD242 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Irrecevable 40
25/06/2026	CD169 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Tombé
25/06/2026	CD168 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Rejeté
25/06/2026	CD167 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 18	Non soutenu
25/06/2026	CD166 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	CD165 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Retiré
25/06/2026	CD164 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Retiré
25/06/2026	CD163 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Irrecevable 40
25/06/2026	CD162 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9	Adopté
25/06/2026	CD161 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 6 bis	Tombé
25/06/2026	CD160 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 5	Tombé
25/06/2026	CD159 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Non soutenu
25/06/2026	CD158 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Tombé
25/06/2026	CD157 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Adopté
25/06/2026	CD156 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 5	Adopté
25/06/2026	CD154 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 18	Non soutenu
25/06/2026	CD153 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 3	Rejeté
25/06/2026	CD150 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9	Tombé
24/06/2026	CD76 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Adopté