Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Alloncle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDR	4	34	3	6	3	31	81

81 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	13 L17	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
16/06/2026	AC10 L17	Charles Alloncle UDR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
22/10/2025	I-3262 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 30	Retiré
22/10/2025	I-3261 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 30	Retiré
22/10/2025	I-3260 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Retiré
22/10/2025	I-3259 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
22/10/2025	I-3258 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Retiré
22/10/2025	I-3257 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Retiré
22/10/2025	I-3256 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Retiré
09/04/2025	2670 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2667 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2663 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2660 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2658 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
09/04/2025	2656 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
07/04/2025	2637 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
05/04/2025	2626 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2303 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 13	Retiré
04/04/2025	2301 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Non soutenu
04/04/2025	2300 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
04/04/2025	2299 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	2297 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2296 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2294 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	2288 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	2281 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Retiré
04/04/2025	2280 (Rect) L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Non soutenu
04/04/2025	2279 (Rect) L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Retiré
04/04/2025	2278 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Retiré
04/04/2025	2275 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Retiré
04/04/2025	2255 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Retiré
04/04/2025	2253 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Retiré
04/04/2025	2251 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
04/04/2025	2250 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	2122 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 14	Adopté
20/03/2025	CS1174 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 14	Rejeté
20/03/2025	CS1173 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS1172 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 nonies	Irrecevable
20/03/2025	CS1171 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 9	Rejeté
20/03/2025	CS1170 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
20/03/2025	CS1169 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Rejeté
20/03/2025	CS1168 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Rejeté
20/03/2025	CS1167 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Rejeté
20/03/2025	CS1166 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1165 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Rejeté
20/03/2025	CS1164 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Rejeté
20/03/2025	CS1163 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable 40
20/03/2025	CS1162 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
20/03/2025	CS369 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS367 L17	Charles Alloncle UDR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté