AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN093301227

27 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2026 45
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
22/01/2026 44
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
22/01/2026 43
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2026 42
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2026 41
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/01/2026 40
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Tombé
09/01/2026 2238
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 2237
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 2236
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
09/01/2026 2235
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 AC52
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AC51
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AC50
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/11/2025 II-260
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
03/11/2025 II-259
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-258
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-257
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
28/10/2025 255
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
24/10/2025 II-AC204
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
24/10/2025 II-AC203
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
28/02/2025 AS30
L17
Thierry Perez
RN
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article unique
Rejeté
28/02/2025 AS29
L17
Thierry Perez
RN
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article unique
Rejeté
04/11/2024 II-1255
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
24/10/2024 II-CF746
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
24/10/2024 II-CF745
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
19/10/2024 II-AC264
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2024 II-AC263
L17
Thierry Perez
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté