Amendement n° AS29 · Article unique
De Thierry Perez (Rassemblement National) · déposé le 28/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » · PDF
- Dossier
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Signataires
- M. Perez, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».
Exposé sommaire
TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.
Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.
Cosignataires (17)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Caroline Parmentier, Angélique Ranc, Emmanuel Taché