AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-260 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Thierry Perez (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2025

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Perez, M. Gery, M. Boccaletti, Mme Bamana, M. Rivière, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Joncour, M. Buisson, M. Le Bourgeois, M. Jolly, Mme Galzy, Mme Martinez, Mme Joubert, Mme Sabatini, Mme Pollet, M. Falcon, Mme Delannoy, M. Baubry, M. Tesson, Mme Parmentier, M. Tonussi, Mme Roy, M. Giletti, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Lelouis, Mme Diaz, M. Bernhardt, Mme Hamelet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’aliéna 1278, insérer l’alinéa suivant :

« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ».

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette contribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriés par thématiques les différents financements accordés.

La CVEC « permet de financer l’accueil des étudiants avec un accompagnement social et sanitaire renforcé, un accès facilité aux services médicaux et sociaux, ainsi que l’organisation d’événements culturels et d’activités sportives. » Or l’utilisation de cette contribution, que les étudiants doivent payer et qui augmente régulièrement, dans un contexte de grande précarité étudiante, reste très opaque, et finance à l’occasion des événements très discutables.

Par exemple, quatre associations de Sciences Po Bordeaux, qui ont reçu 3600 € de subventions lors de la précédente commission CVEC de l’établissement, organisent début 2024 une soirée « exclusivement pour les femmes et minorités de genre ». Dans la même ville, le 8 mars, l’université de Bordeaux et la CVEC financent un événement « contre le Gouvernement et l’extrême droite », « aux couleurs de la Palestine », « pour un féminisme révolutionnaire et internationaliste ». Tout récemment, la CVEC finance encore un festival organisé par Cop1, association qui appelle à faire barrage au RN, regroupant d’autres associations d’extrême gauche. En 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000 euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre de l’organisation du « Mois Décolonial ».

Les étudiants, déjà précarisés, n’ont pas à payer en plus pour des événements qui ne correspondent pas forcément à leurs propres convictions politiques. Il faut donc assurer une plus grande transparence de l’utilisation de cette contribution.

Cosignataires (33)

Anchya Bamana, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Romain Tonussi