AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC263 · ÉTAT B

De Thierry Perez (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Perez, M. Salmon, Mme Rimbert, Mme Marais-Beuil, M. Le Bourgeois, Mme Pollet, M. Sanvert, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Evrard, M. Dessigny, M. Buisson, M. Gabarron, M. Dufosset, Mme Roullaud, Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. de Lépinau et M. Tesson
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales de 10 millions d’euros et de 5 millions d’euros dans l’action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche.

Cette baisse vise une réduction des crédits alloués à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et concerne ces deux actions spécifiques :

Action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales : réduction de 10 millions d’euros sur les 20,68 millions alloués à l’IRD.
Action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche : réduction de 5 millions d’euros sur les 57,43 millions alloués à l’IRD.

L’IRD, en tant qu’institut orienté vers l’aide au développement des pays du Sud, alloue une part significative de ses ressources à des thématiques qui ne correspondent pas aux priorités actuelles de la France. En particulier, les recherches en sciences humaines et sociales, visant des sujets tels que « Explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités » ou « Comprendre et réduire les inégalités, et prévenir les crises », semblent superflues par rapport aux préoccupations nationales. Ces enjeux relèvent de la souveraineté des États du Sud, et l’argent public français ne devrait pas être mobilisé pour soutenir des projets perçus comme éloignés des intérêts nationaux.

En outre, un rapport de la Cour des comptes de 2021 soulignait que l’IRD avait des difficultés à « rationaliser son dispositif », à cause de « moyens trop dispersés », des « errements de la gouvernance qui ont conduit à une impasse » et préconisé un rapprochement voir une absorption par le CNRS en ce qui concerne l’aspect le plus pertinent de son travail sur les thématiques énergétiques et environnementales.

La réduction des crédits pour l’IRD, telle que proposée dans cet amendement, est une mesure nécessaire pour mieux aligner les dépenses publiques avec les enjeux stratégiques pour la France.

Cosignataires (21)

Bénédicte Auzanot, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson