Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Nosbé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	119	25	1	9	106	296

296 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter
21/05/2026	2 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	A discuter
15/05/2026	CF20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CF18 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
15/05/2026	CF14 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF13 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	En traitement
04/04/2026	34 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	En traitement
04/04/2026	33 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	31 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	28 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	27 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	26 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	25 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
04/04/2026	24 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
04/04/2026	23 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	22 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
27/03/2026	CE8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Rejeté
27/03/2026	CE7 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable
23/01/2026	6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	AS14 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2026	AS12 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Adopté
16/01/2026	AS10 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Irrecevable 40
07/01/2026	139 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 71 ter	Irrecevable
07/01/2026	133 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	130 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
07/01/2026	129 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1053 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
12/12/2025	254 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
12/12/2025	247 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
08/12/2025	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE44 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE37 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE36 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE35 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
13/11/2025	II-1794 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1747 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	En traitement
13/11/2025	II-1743 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1742 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1738 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement