Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Alexandre Allegret-Pilot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDR	8	87	11	29	5	162	302

302 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2026	4 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2 bis	Retiré
26/09/2026	3 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	En traitement
26/09/2026	2 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	En traitement
26/09/2026	1 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
26/09/2026	278 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	130 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre V	Retiré
26/09/2026	129 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre III	Retiré
26/09/2026	128 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre III	Retiré
26/09/2026	127 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	Retiré
26/09/2026	126 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Retiré
26/09/2026	125 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Retiré
26/09/2026	124 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Retiré
26/09/2026	123 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
26/09/2026	122 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	Retiré
26/09/2026	121 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
26/09/2026	120 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
26/09/2026	119 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	Retiré
26/09/2026	118 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40 ter	Retiré
26/09/2026	117 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39 bis	Retiré
26/09/2026	116 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Retiré
26/09/2026	115 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
26/09/2026	114 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 bis	Retiré
26/09/2026	113 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12 bis	Retiré
26/09/2026	112 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
26/09/2026	111 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	110 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Retiré
26/09/2026	109 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
26/09/2026	108 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
26/09/2026	107 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre III	Retiré
26/09/2026	106 (Rect) L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
26/09/2026	105 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
26/09/2026	104 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4 bis	Retiré
26/09/2026	103 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	102 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	Retiré
26/09/2026	101 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	100 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
26/09/2026	99 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Retiré
26/09/2026	98 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
26/09/2026	97 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 ter	A discuter
26/09/2026	96 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
26/09/2026	95 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Chapitre II	Irrecevable
26/09/2026	94 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
26/09/2026	93 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	Retiré
26/09/2026	92 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Retiré
26/09/2026	91 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Retiré
26/09/2026	90 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
26/09/2026	89 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
26/09/2026	88 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44 bis	Retiré
26/09/2026	87 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40 ter	A discuter
26/09/2026	86 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré