Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Catherine Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	30	106	12	1	11	71	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1628 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Tombé
17/10/2025	I-CF1621 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 32	Rejeté
06/09/2025	CS448 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS446 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS265 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS264 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS240 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable 40
05/09/2025	CS192 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS175 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable
05/09/2025	CS174 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Irrecevable
05/09/2025	CS132 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 3	Adopté
05/09/2025	CS131 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 2	Adopté
05/09/2025	CS130 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS129 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS128 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS127 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS126 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS125 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	842 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	840 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	835 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	797 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
03/07/2025	793 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	783 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Adopté
03/07/2025	772 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	740 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
03/07/2025	698 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
03/07/2025	692 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	683 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Rejeté
03/07/2025	672 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
03/07/2025	660 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	521 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	520 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	445 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	330 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	39 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
01/07/2025	36 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
01/07/2025	35 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL470 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL469 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL467 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL466 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL465 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL463 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL460 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Rejeté
13/06/2025	CL456 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL452 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL450 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL447 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL441 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40