Amendement n° CL469 · Article 15 bis
De Catherine Hervieu (Écologiste et Social) · déposé le 13/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Raux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Une formation à la gestion de crise. »
Exposé sommaire
La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux.
Cosignataires (9)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol