Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Christophle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	15	52	16	5	1	93	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL289 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
18/06/2026	CL288 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL287 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL286 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL285 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL284 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL283 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL282 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL281 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL280 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
17/06/2026	CL66 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
17/06/2026	CL63 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
17/06/2026	CL62 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
10/06/2026	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
10/06/2026	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	8 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	7 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Rejeté
02/04/2026	6 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	5 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	4 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	3 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	CL6 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Adopté
26/03/2026	CL5 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
26/03/2026	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Tombé
26/03/2026	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
26/03/2026	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
24/03/2026	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
06/01/2026	CF1620 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
12/11/2025	II-1259 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
12/11/2025	II-1258 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
12/11/2025	II-1247 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1240 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	2634 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Adopté
04/11/2025	II-379 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	2319 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
30/10/2025	145 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	En traitement
30/10/2025	141 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	En traitement
30/10/2025	140 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	139 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	138 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	137 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	133 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	En traitement
30/10/2025	124 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	111 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	En traitement
30/10/2025	101 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	100 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	En traitement
30/10/2025	99 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	En traitement
30/10/2025	98 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	En traitement
30/10/2025	97 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	En traitement
30/10/2025	96 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,	Retiré