AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN3211724175

75 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/01/2026 3350
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 3341
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 CF813
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF812
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
Non soutenu
06/01/2026 CF811
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF810
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF808
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
11/12/2025 33
L17
Romain Tonussi
RN
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article PREMIER
Rejeté
11/12/2025 32
L17
Romain Tonussi
RN
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article 2
Rejeté
08/12/2025 39
L17
Romain Tonussi
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Rejeté
08/12/2025 38
L17
Romain Tonussi
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
08/12/2025 11
L17
Romain Tonussi
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article PREMIER
Irrecevable
08/12/2025 8
L17
Romain Tonussi
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Rejeté
08/12/2025 7
L17
Romain Tonussi
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Rejeté
08/12/2025 6 (Rect)
L17
Romain Tonussi
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Rejeté
19/11/2025 II-2919
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2917
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
19/11/2025 II-2916
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
25/10/2025 II-DN134
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
25/10/2025 II-DN120
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
25/10/2025 II-DN118
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
25/10/2025 II-DN117
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
25/10/2025 II-DN108
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
31/10/2024 II-CL423
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
23/10/2024 II-DN4
L17
Romain Tonussi
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté