AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC16193062468

68 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/03/2025 CS1203
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Chapitre II
Rejeté
20/03/2025 CS1195
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 undecies
Irrecevable
20/03/2025 CS1186
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis A
Tombé
08/03/2025 CL21
L17
Laurent Lhardit
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 3
Rejeté
28/02/2025 CL234
L17
Laurent Lhardit
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 14 bis
Irrecevable 40
20/01/2025 36
L17
Laurent Lhardit
SOC
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Article PREMIER
Adopté
15/01/2025 AS1
L17
Laurent Lhardit
SOC
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Adopté
08/11/2024 II-3536
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3527
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1220
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 II-CE308
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
25/10/2024 II-CE307
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-CF1677
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
23/10/2024 II-CF378
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
22/10/2024 II-CF213
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 I-1699
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté
18/10/2024 I-1589
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Irrecevable 40
14/10/2024 II-CE12
L17
Laurent Lhardit
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté