Amendement n° II-1220 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action est indispensable pour permettre à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. 

Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier son action 12 – « Intégration des étrangers primo arrivants. »

Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigration irrégulière ».