Amendement n° CL234 · Article 14 bis
De Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Lhardit, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Océane Godard, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Marc Pena, Pierre Pribetich, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William