Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Ricourt Vaginay

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDR	1	9	1	10	3	11	35

35 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS683 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable
17/09/2026	CS644 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CS617 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CS444 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Non soutenu
09/05/2025	2639 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 13	Non soutenu
09/05/2025	2638 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/05/2025	2637 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 9	Non soutenu
09/05/2025	2636 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 4	Non soutenu
09/05/2025	2635 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 17	Non soutenu
09/05/2025	2634 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 14	Non soutenu
09/05/2025	2633 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 4	Rejeté
09/05/2025	2632 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 4	Non soutenu
09/05/2025	2631 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	2630 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Fin de vie Article 2	Non soutenu
02/05/2025	14 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable 40
13/03/2025	298 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Non soutenu
13/03/2025	297 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Non soutenu
13/03/2025	294 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Retiré
13/03/2025	293 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4 bis C	Irrecevable 40
13/03/2025	290 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14 bis	Irrecevable 40
13/03/2025	289 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 quater	Rejeté
13/03/2025	288 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 9	Rejeté
28/02/2025	CL339 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 9	Rejeté
28/02/2025	CL338 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14 bis	Irrecevable 40
28/02/2025	CL337 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4 bis A	Irrecevable 40
15/02/2025	CL27 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Simplifier la sortie de l’indivision successorale Article 2	Tombé
03/02/2025	25 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	A discuter
03/02/2025	88 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Adopté
01/02/2025	CL28 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Rejeté
01/02/2025	CL27 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article PREMIER	Rejeté
25/01/2025	CL17 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
25/01/2025	CL35 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL34 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL33 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Retiré
25/01/2025	CL32 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Retiré