Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Aurélien Saintoul

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	27	153	3	15	70	206	474

474 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2025	AC1597 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1592 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1582 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1581 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1574 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1564 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1558 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1553 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1551 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1529 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1512 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1503 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
08/04/2025	AC1498 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1496 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
08/04/2025	AC1485 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CF5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
28/03/2025	AC198 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Irrecevable
27/03/2025	CF3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
27/03/2025	CF1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
27/03/2025	AC117 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Non soutenu
27/03/2025	AC115 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Non soutenu
27/03/2025	AC113 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
27/03/2025	AC111 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Non soutenu
27/03/2025	AC109 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Non soutenu
26/03/2025	AC85 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Rejeté
26/03/2025	AC83 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Rejeté
26/03/2025	AC81 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
05/12/2024	AC54 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
05/12/2024	AC52 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
05/12/2024	AC50 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
03/12/2024	AE7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
03/12/2024	AE5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
03/12/2024	AE3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
03/12/2024	AE1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	8 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	4 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
12/11/2024	II-3913 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
08/11/2024	II-3054 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
08/11/2024	II-3053 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
08/11/2024	II-3052 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
08/11/2024	II-3048 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
08/11/2024	II-3041 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3040 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3037 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3034 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3031 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
07/11/2024	CS7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Irrecevable 40
07/11/2024	CS6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Irrecevable 40
07/11/2024	CS5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté