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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC85 · Article 9

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 26/03/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article abordant la question de la date d’entrée en vigueur de la réforme, elle pose la question de la temporalité, qui nous semble particulièrement importante à analyser pour comprendre pourquoi cette réforme est menée dans une telle urgence, dans le non-respect total du temps nécessaire à un travail parlementaire de qualité.

Loin de répondre aux intérêts du service public, cette réforme menée à pas de charge s’inscrit en réalité dans un agenda politique personnel de la ministre actuelle de la Culture - qui souhaite obtenir un bilan rapide au ministère de la Culture, afin de pouvoir se présenter aux élections municipales de 2026. Comme le soulignait déjà le journal Libération dès le 23 avril 2024, Rachida Dati « a besoin de gains politiques à court terme » et « Avec cette proposition de loi bien lancée, elle a là une opportunité de succès rapide, tout en se montrant capable de créer un consensus politique entre la majorité et la droite, sa famille d’origine » (qui par ailleurs, défendait déjà ce projet depuis de nombreuses années).

Alors que nous avons pu démontrer depuis le début de l’examen du texte de l’inutilité de cette réforme, on comprend la vraie raison pour laquelle cette réforme est menée : elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’une ministre dont le bilan actuel à la tête du ministère est quasi-inexistant. L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telle instrumentalisation politique.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier