Amendement n° II-3048 · Article 59

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi que le coût global nécessaire à la mise en oeuvre de cette stratégie.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi que le coût global nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle stratégie .

La France est présente dans tous les océans. Son territoire maritime est le deuxième plus vaste au monde et sa plus longue frontière maritime est avec l’Australie.

Toutefois, la France ne dispose pas aujourd'hui des moyens de surveiller ce territoire maritime. En effet, lors de son audition devant le Parlement le 16 octobre dernier, l'Amiral Nicolas Vaujour, chef d'Etat-major de la Marine, a fait entendre à la représentation nationale que la Marine nationale n'était pas actuellement en capacité de garantir l'exercice d'une pleine souveraineté sur l'ensemble du territoire maritime. Celui-ci a déclaré: « j’ai énormément de missions […], [et] c’est vrai que je suis extrêmement tiraillé, avec un nombre de bateaux qui est ce qu’il est, mais où je suis obligé d’optimiser au maximum pour faire porter l’effort, non pas partout en même temps, parce que ça je ne suis pas capable de le faire, mais pour faire porter l’effort là où on estime que c’est nécessaire et urgent […] ». En moyenne, ce sont environ 40 bâtiments français présents à travers le monde, ainsi que 6 patrouilleurs d'outre mer à venir et 10 patrouilleurs hauturiers. Cela ne peut suffire à assurer la défense de toutes les zones maritimes de la France. La surveillance des cotes maritimes est également essentielle pour des raisons de protection de l'environnement car comme le disait l'amiral Prazuck lors d'une audition le 26 juillet 2017, "Un principe se vérifie toujours : ce qui n’est pas protégé est pillé, ce qui est pillé est contesté."

C'est pour cela que les députés LFI-NFP estiment qu'il est nécessaire d'élaborer une feuille de route globale et intégrée qui permettrait d'évaluer le coût d'un tel objectif stratégique. Cette stratégie devra inclure non seulement une flotte hauturière complète mais également des drones de surface et sous-marins, ainsi que des satellites. Quels seraient alors les crédits supplémentaires nécessaires aux forces navales pour assurer la mise en oeuvre d'une telle stratégie ? Cette stratégie pourra ensuite être transformée en sous-action dédiée au sein de la prochaine loi de finances.